Afin de mieux préparer le système bancaire aux dispositifs de Bâle III, des évolutions au niveau des textes réglementaires sont impératives. Bank Al-Maghrib anticipe par l’instauration de nouvelles réformes réglementaires et institutionnelles pour accompagner la mise en place d’une supervision macro-prudentielle. C’est en substance ce qui ressort du dernier rapport de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit pour l’exercice de 2010.
La Banque centrale a engagé un travail de révision des textes régissant son statut et celui de la loi bancaire. Objectif: Organiser une surveillance des risques systémiques afin d’aboutir à une stabilité financière. A cet effet, de nouvelles exigences prudentielles ont été mises en place. Une démarche qui permettra certainement l’amélioration des mesures de risques (crédit, marché et opérationnel). A fin 2010, la banque centrale a publié une circulaire relative aux modalités de calcul des exigences en fonds propres selon les approches avancées pour la couverture de ces risques. Ces approches permettront aux banques de mieux les évaluer (les pondérations sont fixées aujourd’hui par Bank Al-Maghrib) en recourant à leurs systèmes de notation et d’évaluation interne. Ces derniers doivent répondre aux exigences définies par cette circulaire. Cependant, la Bam autorise le passage à ces approches, au cas par cas, dès lors que les systèmes de mesure interne des risques sont homologués.
Les banques se sont inscrites dans cette démarche et ont montré leur volonté d’adopter ces nouvelles approches. Ainsi, l’adoption en 2010 des approches avancées de Bale II, démontre la volonté de BAM à rehausser le cadre réglementaire relatif aux fonds propres. Dans ce sens, le Comité de Bâle a déjà publié, le dispositif révisé intitulé «Convergences internationales de la mesure et des normes de fonds propres» qui repose sur trois piliers: exigences minimales de fonds propres, processus de surveillance prudentielle et discipline de marché. L’action de BAM consiste à stabiliser les approches standards au titre du premier pilier et transposer les dispositifs du pilier II, relatifs aux modalités de saine gestion des risques. Pour le troisième pilier, elle a dû également instaurer un dispositif de communication financière.
Par ailleurs, le dispositif de Bâle III devrait améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires en vue de renforcer leur capacité d’absorption des pertes résultant des tensions financières et économiques. Les nouvelles exigences de fonds propres donnent plus de poids au noyau dur (capital, réserves et bénéfices non distribués) qui constitue la composante la plus solide des fonds propres d’une banque. En outre, et contrairement à Bâle II, les déductions à opérer sur les fonds propres, en plus d’être étendues à d’autres éléments, sont applicables directement à la composante du noyau dur.
Nouvelles normes de liquidité
La gestion inappropriée du risque de liquidité a constitué un autre facteur majeur de la crise financière. Aussi, le Comité de Bâle a édicté, pour la première fois, de nouvelles exigences prudentielles de nature à améliorer la résilience des banques face aux chocs de liquidité. Deux ratios sont proposés dans ce cadre. Le premier, à court terme (30 jours), vise à s’assurer qu’une banque est en mesure de faire face à un choc de liquidité (un accroissement imprévu des sorties de trésorerie) en recourant à la mobilisation des actifs liquides dont elle dispose. Le second, dit ratio structurel de liquidité, devra être calculé sur un horizon d’un an. Il a pour objet de limiter le risque de transformation et d’éviter une dépendance excessive par rapport au financement interbancaire (à court terme).
