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Apparu en 19éme siècle, le crédit documentaire est né de la peur éprouvée par les marchandises de l’époque, désirant réaliser des transactions avec d’autres négociants, ne se connaissant pratiquement pas, territorialement éloignés et souhaitant conclure celles-ci en toute sécurité. L’acheteur et le vendeur, souhaitant tous les deux aboutir à un timing parfait entre la réception de la marchandise et le paiement,il n’y a qu’un seul procédé en matière de commerce international pouvant réaliser cette concordance :c’est le crédit documentaire.


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Aujourd’hui le commerce mondial est impensable sans lui, à la fois comme instrument de crédit mais aussi comme moyen de sécurité et d’exécution des paiements. Il remplit toutes les conditions pour satisfaire ce rôle dans la mesure où ses conditions sont claires et sans ambiguïté. Les exigences formelles sont cependant extrêmement rigoureuses : une banque ne peut procéder au paiement qu’en échange de documents absolument conformes aux exigences du crédit documentaire. Appelé également accréditif, celui-ci se définit comme étant un procédé se règlement commercial, mais c’est le mieux adapté aux règlements avec les pays étrangers et lointains.

La définition du crédit documentaire doit être comprise comme un arrangement par lequel une banque (banque émettrice) agissant à la demande et conformément aux instructions d’un client (donneur d’ordre) est chargée s’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer, d’accepter, ou de négocier des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire,ou d’autoriser que de tels paiements soient effectués ou que de telles traites soient payées,acceptées ou négociées par une autre banque,contre remise des documents prescrits et pour autant que les conditions stipulées soient respectées.

Reposant ordinairement sur des documents qui donnent un droit sur les marchandises qu’ils représentent, il permet à l’acheteur à qui le crédit documentaire est accordé à

*Se faire financer en difficulté de trésorerie par son banquier qui règle les documents à leur présentation et ne réclamera le remboursement qu’à plus ou moins longue échéance, tout en conservant s’il l’estime utile, la marchandise en gage ;

*Garantie vis-à-vis de son vendeur : ce dernier reçoit l’assurance de la banque émettrice que les documents présentés en conformité avec le crédit documentaire lui seront payés sans délai, ou que ses traites seront acceptées. De même qu’il permet au vendeur de lui donner une garantie de paiement par la banque émettrice et, éventuellement, par la banque notificatrice ; ainsi de lui donner la possibilité de paiement.

Ce que représente le crédit documentaire :

1.Un service (transfert de fonds) ;

2.Une sécurité (fonds, engagement, ou traite acceptée, remis au vendeur uniquement contre document) ;

3.Une utilisation de la notoriété de son banquier à l’étranger (certitude de paiement pour le vendeur) ;

4.Les prémisses d’un financement à court terme (découvert, avances sur marchandises).

1.Un service (transfert des fonds, envoi documents) ;

2.Une sécurité (la certitude qu’il sera payé contre documents reconnus conformes).

1.Une prestation de service (ouverture de crédit, transfert des fonds,  acheminement des documents……) ;

2.Une opération de crédit vis-à- vis du donneur d’ordre avec, éventuellement, gage de la marchandise.

1.Une prestation de service (notification du crédit, vérification et paiement des   documents, transfert des fonds) ;

2.Une opération de crédit vis-à-vis du banquier émetteur (souvent, il n’est remboursé par ce dernier que quelques jours plus tard (délais de courrier).

Dans tout crédit documentaire le paiement est lié à la présentation de documents. L’existence,la régularité des documents, et leur conformité aux dispositions énoncées dans la lettre d’ouverture de crédit, constituent le fondement même du crédit documentaire car, en définition , ce sont les documents qui, en justifiant de la réalité, de la valeur des marchandises, et de leur mise à la disposition de l’acheteur, d’une part témoignent de l’exécution du marché convenu entre vendeur et acheteur, et d’autre part matérialisent le droit de gage éventuel du banquier sur la marchandise en contrepartie du crédit qu’il a consenti à son client pour le compte de qui il agit.

Aussi est-il indispensable d’avoir des notions sur les différentes catégories de documents, sur les conditions de fond et de forme nécessaires à leur régularité et sur le rôle.

D’une manière générale les documents dont la présentation est prévue pour la réalisation d’un crédit documentaire sont : 

*Des documents justificatifs du prix ;

*Des documents justificatifs de poids et de qualité ;

*Des documents justificatifs de l’assurance ;

*Des documents justificatifs de l’expédition ;

Examinons ces différents documents en les groupant par nature, sans prétendre en

faire une énumération exhaussive, car le donneur d’ordre est libre de subordonner le règlement à tel justificatif qui lui semble nécessaire.

Facture commerciale : La facture est le document qui,établi par le vendeur, indique sur quoi porte la vente et pour quel prix elle a été convenue ; elle constitue la pièce principale du dossier que le vendeur présente au banquier auprès de qui un crédit documentaire est ouvert. Etablie au nom du donneur d’ordre ou au nom de toute autre personne désignée par lui, elle doit indiquer la qualité, le poids, le nombre, les marques, le prix unitaire et global de la marchandise. La facture ne confère aucun droit spécial au porteur. Elle présente néanmoins une importance considérable, car elle permet au banquier :

*d’identifier les marchandises expédiées ;

*de vérifier si les caractéristiques des marchandises expédiées indiquées sur la facture correspondent aux stipulations énoncées dans la lettre de crédit documentaire et aux caractéristiques des marchandises mentionnées sur les autres documents prescrits.

Facture provisoire : Il arrive parfois que le fournisseur ne dispose pas de tous les éléments lui permettant d’établir au départ une facture définitive, ou encore que l’expédition concerne des marchandises dont le poids est sujet à déchet en cours de route, la différence devant donner lieu à l’arrivée à un ajustement de prix. En pareil cas, le vendeur établit une facture provisoire destinée à être complétée par une facture définitive.

Facture consulaire : La facture consulaire est une facture légalisée ou visée au lieu d’expédition de la marchandise. Par ce visa, le consul certifie que la facture lui a bien été présentée et atteste la réalité de la fourniture telle qu’elle s’y trouve décrite. En plus des mentions portées sur la facture commerciale, elle indique le nom et la nationalité du navire transporteur, le port d’embarquement et le port de destination de la marchandise. Ce document a principalement pour permettre à la douane du port d’entrée de déterminer le tarif applicable aux marchandises.

Cette facture consulaire, pour certains pays, doit être établie sur un formulaire spécial, délivré par le consulat du pays de destination.

Ces documents peuvent être de diverses sortes. Les principaux couramment utilisés sont :

Certificat de poids : Le « certificat de poids » ou « note de poids » ou encore « liste de poids »est document destiné à certifier quantitativement la marchandise expédiée.

Il peut être délivré soit par un peseur privé ou d’une société de surveillance présentent un caractère officiel.

Liste de colisage : La liste de colisage ou spécification d’emballage est un document plus complet que la note de poids, qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque).L’utilité de ce document est manifeste quant il s’agit de marchandises dont les spécifications varient à l’intérieur d’un même lot, par exemple les longueurs et les calibres ou les dimensions. La liste de colisage permet, mieux que la facture, de vérifier si la stipulations de la commande paraissent respectées.

Certificat de qualité : Certificat délivré par un organisme officiel ou par courtier assermenté, ou par deux commerçants notables, attestant la bonne qualité de la marchandise.

Certificat d’inscription : Document établi par un organisme spécialisé et énumérant les constatations faites, dans le cadre des instructions reçues, sur certaines marchandises ou parties de marchandises se trouvant généralement en fabrique, en magasin ou en cours d’embarquement.

Toute marchandise, quelle qu’en soit la nature, l’emballage, la destination, est exposé lorsqu’elle voyage à des risques si nombreux et si onéreux qu’aucun exportateur ou importateur ne peut envisager de les supporter lui-même.

Qu’il s’agisse de transport maritime, fluvial, aérien ou terrestre, ces risques peuvent résulter soit d’événements « majeurs » frappant à la fois le moyen de transport et son changement (naufrage, abordage, incendie, déraillement de train, accident de camion ou d’avion, etc.), soit d’accident affectant uniquement la marchandise lors de son chargement, son voyage, son déchargement et sa livraison au destinataire.

L’assurance peut être définie comme un contrat par lequel une personne (l’assureur) consent en échange d’une prime, à indemniser une autre » personne (l’assuré) du préjudice éventuel subi à l’occasion d’un transport, préjudice résultant d’une perte ou d’une détérioration.

L’intérêt de l’assurance-transport est d’autant plus grand pour son bénéficiaire qu’en la contractant celui-ci évite de courir les risques résultant des cas ou la loi exonère le transporteur de sa responsabilité propre, qu’il se décharge sur l’assureur des formalités à accomplir et des détails à respecter auxquels la loi subordonne la mise en jeu de la responsabilité du transporteur, et qu’au surplus il est payé beaucoup plus vite que s’il devait attendre le règlement d’avaries. Quand le dommage est garanti par une assurance, l’assuré, une fois le contrat d’avaries établi, est indemnisé dans un délai rapide par son assurance qui se substitue à l’assuré pour récupérer ce qui peut l’être.

D’une manière générale, parmi les documents dont la présentation est prévue pour la réalisation d’un crédit documentaire, se trouve un document destiné à justifier l’exécution de l’expédition de la marchandise.

Qu’ils s’agissent d’expédition par terre, eau, air ou mer, les divers documents qui sont émis à leur sujet représentent tous des titres de transport : ils constituent reconnaissance de prise en charge des marchandises et engagement de les livrer à destination convenue.

Ces documents varient selon le mode de transport utilisé et les conventions des parties et constituent reconnaissance de prise en charge des marchandises et engagement de la livrer à destination convenue.

Mais parmi ces documents il est nécessaire de faire une distinction entre ceux qui sont émis uniquement pour matérialiser la convention de transport intervenue et ceux qui représentent en plus de cette convention un titre de propriété sur la marchandise qui est susceptible, dans certains cas, d’être transféré à un tiers soit par simple tradition, soit par voie d’endossement.

Seuls les documents afférents à une expédition par voie maritime ou fluviale sont susceptibles de conférer un droit de possession sur la marchandise à son porteur, ce qui n’est pas le cas pour les autres modes de transport.

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