La C.G.E.M vient de finaliser le livre blanc contenant les propositions d’ordre fiscal qu’elle prend en défense devant le gouvernement au titre de la loi des finances 2008.
C’est dans ce sens que la commission fiscalité de le C.G.E.M a tenu plusieurs réunions avec la direction des impôts relevant du ministère des finances. En définitive, un ensemble de propositions était au menu des discussions PATRONAT / D.G.I dont la majorité ont de fortes chances de se voir réaliser :
• Au sujet de la T.V.A, il y a lieu de rappeler deux préoccupations majeures à savoir le taux et les crédits T.V.A (ce que les comptables appellent en rouge) restant à rembourser.
Partant du principe que l’entreprise ne fait que collecter la T.V.A au profit du trésor, elle est en droit de se faire rembourser la différence négative T.V.A collectée sur T.V.A déductible. A cet effet, la C.G.E.M propose de généraliser les remboursements TVA quelque soit l’origine. Concernant le taux qui semble excessif au yeux du patronat, la proposition faite à ce sujet par le livre blanc étant d’appliquer un taux réduit pour les biens de première nécessité qualifiés de vital, à coté d’un deuxième taux pour le reste des produits.
• Au sujet de l’I.S, le livre blanc propose de revoir le taux à la baisse pour le ramener à 30% (au lieu de 35%)
Le patronat se prononce alors au profit des P.M.E et des T.P.E, en proposant un taux spécifique dans une fourchette allant de 20 à 25%. C’est par là une modulation du fameux taux en fonction de la taille de l’entreprise.
• Pour ce qui est de l’I.R, la C.G.E.M s’attend à une reforme du taux de celui-ci : l’objectif étant d’aller vers un taux marginal de 32,5%. Toujours au titre de la base imposable de l’I.R le livre blanc propose au sujet des frais professionnels (plafonnés à 24.000,00 DH/an) soit un déplafonnement de l’abattement ou un plafonnement annuel à hauteur de 60.000 DH/an.
KARIM SAID
Professeur de gestion et d’économie
Etudiant chercheur en droit des sociétés
