Les zones Franches
Zone Franche du Port de Tanger
Première zone franche qu’a connue le Maroc, cette zone offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés, sont exonérés de tout impôt et taxe. Un régime douanier de faveur y a également été institué.
Zone Franche d'exportation de Tanger
D´une superficie totale de 345 hectares, et terre d´accueil par excellence des investisseurs, cette zone bénéficie d´un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. Elle est également mitoyenne à l´aéroport international de Tanger et dispose d´une main d´oeuvre hautement qualifiée et à faible coût. La zone franche a pour objectif d´offrir à l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec d´une part.
Un régime douanier spécial:
Exonération des droits d´importation
Exonération des taxes et surtaxes à l´importation
Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´exportation des marchandises
Procédures douanières simplifiées
Pas de contrôle des changes : la Zone Franche de Tanger n´est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes
Et un régime fiscal attrayant:
Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains
Exonération de l´impôt des patentes pendant 15 ans
Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8,75 % pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans
Exonération de l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération
Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents
Exonération de la TVA sur les marchandises.
Zones franches en cours de réalisation
La Zone franche de Nador au Nord-Est du Maroc
La zone franche d'exportation de Nador constitue une locomotive économique dans le cadre du développement de la région de l'Oriental. La création de cette zone s'inscrit dans le cadre de la stratégie, dite "plan de décollage", qui porte sur la réalisation d'infrastructures industrielles permettant l'instauration d'un équilibre territorial et une répartition rationnelle des opportunités d'investissements à travers toutes les régions du Royaume,
Dans le but de faire de Nador la seconde porte méditerranéenne du Maroc, cette zone franche sera axée sur le port de Béni Ansar pour développer l'activité de transformation industrielle destinée à l'exportation vers les pays européens.
Ce pôle comprend une zone franche d'exportations qui mettra à profit des infrastructures déjà existantes comme le port de Béni Ansar, l'aéroport Al Aroui et des espaces industriels basés en particulier à Zaïo, Taourirt, Jerada, Bouarfa, Selouane, Berkane, outre le pôle technologique de l'aéroport d'Oujda.
Trois Zones Franches adossées au projet Tanger Méditerranée :
la zone franche logistique portuaire (dont la superficie a été portée à 130 ha),
la zone franche industrielle de Melloussa (600 ha)
et la zone franche commerciale de Fnideq (200 ha).
L’investissement global prévisionnel sur ces zones (terrains, aménagements et bâtiments) s’élève à environ 11 milliards de Dhs sur la période 2006-2015.
