MAROC ENTREPRISE

 L’employeur doit, en outre, s’acquitter des charges patronales qui lui incombent comme le paiement à la Caisse nationale de Sécurité sociale (16,1% du salaire brut ) et affilier ses travailleurs à l’Assurance Médicale Obligatoire (la part patronale étant de 3% du salaire brut).

En 2006, la population active âgée de 15 ans et plus a atteint 11.275.000 personnes, enregistrant une hausse de 1,2% par rapport à l'année précédente. Cette augmentation a concerné aussi bien le milieu urbain que le milieu rural. Le taux de chômage qui était de 11% en 2005 a enregistré une baisse importante en 2006 pour atteindre 9,6% en 2006.

Le Code du travail entré en vigueur en 2004 réglemente les relations de travail conformément aux orientations de l’Organisation Internationale du Travail. Ce code consacre le principe d’égalité de traitement et de chances entre les salariés en ce qui concerne leur recrutement ; leur formation professionnelle ; la répartition du travail; leur rémunération ; leur avancement ; le bénéfice d’avantages sociaux ; les mesures disciplinaires ; le licenciement, etc.

La nouvelle loi réduit la durée hebdomadaire de travail de 48 à 44 heures, limite le recours aux contrats de travail à durée déterminée et définit et revalorise les indemnités de licenciement.

Dans le but d'améliorer l'embauche tout en conférant une plus grande flexibilité au marché du travail, le législateur a également réglementé l'activité des agences intermédiaires de recrutement. Par ailleurs, le code du travail réorganise les relations sociales au sein de l'entreprise et prévoit la création de comités d'entreprise au niveau des entités employant 50 salariés ou plus.

Enfin, sur le plan de la Sécurité sociale des travailleurs, des retraités et de leur famille, l’Assurance Médicale Obligatoire a été instaurée par le législateur afin de garantir l’accès aux soins de santé au plus grand nombre.

L’affiliation des entreprises au régime de sécurité sociale, géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est une obligation légale ainsi que l’immatriculation de leurs salariés. Ainsi, le régime de sécurité sociale couvre les salariés exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales du secteur privé. Il s’étend aux marins pêcheurs et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances.

Les employeurs sont tenus de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Les salariés sont déclarés par l’employeur puis immatriculés par la CNSS, pour devenir des assurés.

Les entreprises privées sont tenues de s’inscrire auprès de la CNSS et déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, qui sont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.  Ils sont tenus également de faire figurer leurs numéros d’affiliation à la CNSS sur tous les documents utilisés dans le cadre de son activité, tels que papier à en-tête de l’entreprise, lettres, factures, correspondances, bons de commande, tarifs, etc

La couverture médicale obligatoire de base garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

L’AMO a pour objectif de permettre, à terme, l’égalité des citoyens devant l’accès aux soins de santé.

Elle s’applique aux salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d’une assurance facultative ; aux titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 500 dirhams ; aux assurés volontaires ; et aux marins pêcheurs à la part.

L’AMO est gérée à la fois par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale), le tout chapeauté par l’Agence nationale d’assurance maladie.

La promotion de l’emploi a été placée au coeur de la stratégie de développement économique et social parce qu’elle constitue en même temps un moyen de mettre en valeur une ressource nationale essentielle et un moyen de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

En matière de soutien à la création d’entreprise et de lutte contre le chômage, le gouvernement marocain a lancé le programme Moukawalati. Destiné à permettre aux jeunes de créer leur propre affaire, ce programme bénéficie d’un appui fort de l’Etat qui prend en charge les frais d’accompagnement des porteurs des projets, une avance non productive d’intérêt et la garantie à hauteur de 85% des crédits qui leur sont octroyés par des banques.

Il convient de souligner en particulier le succès des programmes Qualification Taehil visant à assurer un complément de formation qualifiante pour adapter le profil des candidats aux besoins du marché, Insertion Idmaj visant l’encouragement de l’obtention d’un premier emploi pour 105 000 jeunes et le programme national d’appui à la création de petites entreprises Moukawalati destiné à accompagner les jeunes porteurs de projets viables dans leurs efforts pour mettre sur pied leurs propres unités de production. Les guichets d’accueil sont progressivement mis en place à travers le Royaume pour permettre la création de 30 000 petites entreprises.

Par ailleurs, dans le but d'encourager la création d’emplois et la promotion d’activités génératrices de revenus pour les populations défavorisées, les efforts ont été poursuivis pour le renforcement des capacités institutionnelles et financières des associations de micro-crédit. Le micro-crédit, qui se base sur le principe de l'économie solidaire, vise l'encouragement et la promotion de la micro-entreprise.

Ainsi, le nombre total des bénéficiaires de micro-crédits a atteint 1.244.017 en 2006, dont 65% de femmes avec une valeur totale des prêts de 3.537 MDH. Les bénéficiaires en milieu urbain représentent 35% du total des bénéficiaires, contre 16% pour le milieu périurbain et 49% pour le milieu rural.

 

Le secteur du commerce occupe la première position, avec 60% des bénéficiaires, suivi des activités artisanales qui ont totalisé 17,13% des bénéficiaires. Quant aux activités agricoles, elles ont enregistré 14% du total des bénéficiaires.