Le CDVM a adopté trois nouvelles circulaires devant conduire les OPCVM à se conformer aux dernières dispositions légales et réglementaires.
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) vient d’adopter trois circulaires qui entreront en vigueur le 1er février 2009. Toutes les trois concernent les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
La première est relative aux règles prudentielles régissant l’activité des OPCVM. C’est la circulaire N° 01-09. Elle abroge et remplace celle qui était en vigueur jusqu’à présent. Elle a essentiellement pour objet, explique le CDVM, de mettre à jour les modalités pratiques d’application et de calcul des ratios prudentiels applicables aux OPCVM, tels que modifiés par les dernières dispositions légales et réglementaires.
Elle permet d’uniformiser les modalités de calcul de ces ratios par les gestionnaires, mais aussi d’encadrer le risque relatif à la composition des actifs des OPCVM. Selon le CDVM, la nouvelle circulaire propose une démarche pour traiter la situation des « autres valeurs » dans lesquelles les OPCVM peuvent être tentés d’investir et qui présentent des profils de risque et de rentabilité parfois bien différents des valeurs constituant habituellement les portefeuilles des OPCVM.
La deuxième circulaire – N°02-09 – porte, elle, sur la classification des OPCVM.
Cette circulaire, explique le CDVM, était nécessaire pour prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la classification des OPCVM. Ces dispositions précisent le traitement spécifique des opérations de pension au regard des règles de classification existantes et créent une nouvelle catégorie d’OPCVM, les OPCVM contractuels. L’abrogation de l’ancienne circulaire et son remplacement par la nouvelle, vise donc à répercuter ces nouvelles dispositions réglementaires, pour éviter toute difficulté pratique de mise en œuvre.
La circulaire N°02-09 comprend un nouveau chapitre relatif à la définition et au mode de détermination de la notion de stratégie d’investissement d’un OPCVM.
Enfin, la troisième circulaire – N° 03/09 – a trait aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM.
Le CDVM en explique l’utilité dans ces termes : « cette refonte a été jugée nécessaire afin de mettre à jour la circulaire existante notamment, en y intégrant les nouvelles obligations d’information découlant de l’entrée en vigueur de la circulaire du CDVM n° 03/08 relative aux opérations de placement en devises à l’étranger. En effet, cette dernière a fixé un certain nombre d'informations que les sociétés de gestion doivent transmettre au CDVM et ce, dans le cadre du placement en devises des OPCVM à l'étranger. Ces informations concernent notamment les statistiques d'activité ainsi que le détail des transactions. Lesdites informations permettront au CDVM d’assurer le contrôle des transactions des OPCVM sur les marchés étrangers et l’accompagnement des sociétés de gestion dans cette nouvelle activité ».
Le CDVM précise que cette troisième circulaire prévoit aussi de nouvelles dispositions en matière de communication publicitaires. Ainsi, les sociétés de gestion devront faire valider par le CDVM toute communication publicitaire contenant des indicateurs chiffrés ou des comparatifs concernant leur activité ou celle des OPCVM gérés.
A partir du 1er février, donc, les OPCVM seront régies par de nouvelles règles. Mais le CDVM a tenu chaque fois à le préciser, les trois circulaires ont été adoptées conformément à « la démarche habituelle d’échange et de consultation », « en étroite collaboration avec l’ensemble des professionnels » pour « intégrer, appliquer et généraliser les meilleures pratiques en terme de gestion de risque » et afin de mettre en commun « l’expertise accumulée par les uns et les autres, pour hisser la pratique de la gestion collective au Maroc vers les meilleurs standards internationaux »… Ainsi soit-il.
Quels volumes à la Bourse ?
Ce n’est plus un secret pour personne, les volumes traités à la Bourse de Casablanca se réduisent en peau de chagrin. Ils en deviennent dérisoires.
Principale explication, bien sûr, la correction. En attendant des jours meilleurs, les institutionnels n’interviennent plus beaucoup. Seuls les particuliers et petits porteurs boursicotent au gré de leur humeur ou de la rumeur.
Dans son annuel boursier, à l’occasion de la fin 2008, BMCE Capital s’inquiétait dans tout un chapitre de ce « repli de la volumétrie ». Il corroborait ce repli avec des chiffres.
Au terme de l’année 2008, le volume drainé sur la Place casablancaise ressortait à MAD 201,6 Md, en régression de 36,7% par rapport à 2007, rapportait BMCE Capital. L’analyste du groupe BMCE expliquait cette contre-performance par plusieurs causes. Le manque de dynamisme sur le marché primaire après le report d’introductions en Bourse de plusieurs sociétés. Le faible niveau des opérations d’allers-retours effectuées en fin d’année, comparativement à la même période une année auparavant (le négoce de blocs se limite à MAD 32,5 Md, en baisse de 53% par rapport à la même période en 2007, précisait BMCE Capital). La perte de confiance de la part des investisseurs, notamment les petits porteurs dont une grande partie s’est retirée à perte du marché.
En ce début 2009, la situation n’est guère meilleure. Les volumes et la capitalisation boursière continuent de reculer, reculer…
